La MGC
Notre corps a parfois besoin d'une aide technique pour compenser ses faiblesses : minerves, bas de contention, fauteuil roulant, prothèse orthopédique… Ces appareillages sont-ils remboursés ? Comment votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la mutuelle MGC interviennent ? Petit tour d’horizon !
Le petit appareillage
Qu'est ce qu'un petit appareillage ?
On appelle « petit appareillage » un dispositif matériel permettant de compenser une fonction organique déficiente.
Exemples : bandages, chevillière, semelles amovibles sur mesures, chaussures thérapeutiques, bas de contention, ceinture de soutien lombaire, collier cervical, attelles…
Le petit appareillage est-il remboursé par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ?
Pour être pris en charge, l'appareillage doit :
- Figurer sur la liste des produits et préparations remboursables par les caisses d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO),
- Être prescrit sur une ordonnance indépendante de tout autre traitement et précisant la finalité médicale de l'appareillage.
Pour les agents SNCF (dans le cadre de la médecine SNCF), les retraités SNCF et les ayants droit CPR : la CPRR SNCF rembourse le petit appareillage à hauteur de 100% de la base de remboursement (BR).
Pour les affiliés au régime général ou à un autre régime et les agents SNCF hors médecine SNCF : Votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) rembourse le petit appareillage à hauteur de 60% de la base de remboursement (BR).
Le petit appareillage est-il remboursé par la mutuelle MGC ?
La mutuelle MGC complète le remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à hauteur de 100% de la BR (sauf formules MGC « Hospi »).
En fonction de la garantie MGC choisie, il peut y avoir un remboursement supplémentaire de la mutuelle MGC, sous la forme d’un forfait en euro par an.
Pour connaître le forfait petit appareillage de votre garantie MGC, consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ».
Le grand appareillage
Qu'est ce qu'un grand appareillage ?
On appelle « grand appareillage » les véhicules pour handicapés physiques, les prothèses oculaires et faciales et les ortho-prothèses.
Le grand appareillage est-il remboursé par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ?
Pour être pris en charge, l'appareillage doit :
- Figurer sur la liste des produits et préparations remboursables par les caisses d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO),
- Être prescrit par un médecin justifiant d'une des spécialités suivantes :
- Prothèses oculaires et maxillo-faciales : ophtalmologie, chirurgie maxillo-faciale, chirurgie plastique et reconstructrice.
- Podo-orthèses, ortho-prothèses sur mesure : médecine physique et réadaptation fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour ces trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé.
Je peux consulter ce spécialiste en accès direct, c'est-à-dire sans passer par mon médecin traitant, pour ma prescription de grand appareillage.
- La prescription doit préciser les caractéristiques attendues de l'appareillage et, pour les fauteuils roulants, elle doit préciser s'il s'agit d'un achat ou d'une location et de quelle durée.
- Etre délivré par un fournisseur conventionné ou habilité par votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
- Faire l'objet d'une demande d'accord préalable auprès de votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Cet accord est tacite en l'absence de réponse de votre caisse sous 15 jours après réception de votre demande.
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Le saviez-vous ?
Votre médecin traitant peut vous prescrire le renouvellement de votre appareillage. Comme pour la prescription initiale, elle doit faire l'objet d'une entente préalable avec votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
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Votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), tous régimes confondus, rembourse le grand appareillage à hauteur de 100% de la Base de Remboursement (BR).
Le grand appareillage est-il remboursé par la mutuelle MGC ?
Les prix sont libres pour les prothèses oculaires, les prothèses faciales et les véhicules pour handicapés. La facture peut donc dépasser la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Selon la garantie MGC souscrite, vous pouvez bénéficier d'un forfait de remboursement supplémentaire pour les prothèses oculaires et faciales et les véhicules pour handicapés physiques. Pour connaître le forfait petit appareillage de votre garantie MGC, consultez votre tableau des garanties, téléchargeable sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « documents ».
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Le saviez-vous ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) peut participer à la prise en charge de vos frais. Pour connaître vos droits, adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence ou à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
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Comment être remboursé(e) de la part mutuelle ?
Envoyez à la mutuelle MGC :
- Le décompte de votre caisse d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) où figure le détail des actes d'appareillage qu'elle vous a remboursés.
- La facture détaillée et acquittée du professionnel de santé.
Vous pouvez nous adresser ces pièces justificatives :
- Par courrier :
MGC - Service Adhérent
TSA 91347 - 75 621 Paris Cedex 13