La MGC
Depuis le 1er janvier 2020, les règles de délivrance des médicaments dits « originaux » ou « princeps » ont évolué ! La délivrance des médicaments génériques doit être systématique dans les pharmacies. Pour qu'un médicament « original » vous soit remboursé, votre médecin devra indiquer sur votre ordonnance la mention « non substituable » et la raison médicale justifiant cette décision au moyen d’un code à 3 lettres.
Dans quel cas votre médecin peut-il s’opposer à la délivrance de médicaments génériques ?
3 situations médicales peuvent justifier ce refus :
- « MTE » : pour certains médicaments dits « à marge thérapeutique étroite » lorsque le patient est déjà stabilisé avec un médicament.
- « EFG » : pour les enfants de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'est adapté.
- « CIF » : pour les patients présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient présent dans les médicaments génériques disponibles.
| A noter : La mention « non substituable » et sa justification médicale doivent être indiquées sur l’ordonnance pour chaque médicament concerné. |
Quels changements pour le remboursement de vos médicaments ?
Sur votre ordonnance, votre médecin n’a pas indiqué la mention « non substituable » à côté du médicament original prescrit. Votre pharmacien vous délivre un médicament générique et vous acceptez.
Le remboursement de votre médicament ne change pas : pas d’avance de frais et 0€ de reste à charge (si votre garantie prévoit le remboursement de ce type de médicaments. Pour le savoir, consultez votre tableau des garanties, téléchargeable dans la rubrique « documents » de votre espace adhérent sécurisé.
Sur votre ordonnance, votre médecin n’a pas indiqué la mention « non substituable » à côté du médicament original prescrit. Votre pharmacien vous présente un médicament générique et vous refusez.
- Le pharmacien vous délivrera le médicament original. Vous devrez alors payer la totalité du prix du médicament sans bénéficier du tiers payant.
- Vous devrez alors envoyer votre feuille de soin à votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire. Le remboursement du médicament original par votre caisse d’Assurance Maladie Obligatoire se fera sur la base du prix du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant.
- Si le prix du médicament original est supérieur au prix du médicament générique, le différentiel de prix restera à votre charge.
Votre médecin vous prescrit un médicament original avec la mention « non substituable » avec la raison médicale avec le code « MTE », « EFG » ou « CIF ».
Votre pharmacien vous délivrera le médicament original et factura sur la base de remboursement (BR) définie pour ce dernier.
Vous bénéficierez du tiers-payant et ne ferez pas l'avance des frais.
Pour aller plus loin :