La MGC
Les secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audiologie ont une caractéristique commune, celle de concentrer un reste à payer très élevé. C'est parce qu'un certain nombre de français renonçaient à s'équiper pour des raisons de coûts que le gouvernement a travaillé sur la réforme du système de santé baptisée « 100% santé » (anciennement « reste à charge zéro »).
Quel est l'objectif de cette réforme ? Depuis quand et comment puis-je en bénéficier ? Qu'est-ce qui change pour moi ? On fait le point en 5 questions !
La réforme du 100% santé, c'est quoi ?
Rappel de la notion de reste à charge : c'est le montant qu'il vous reste à payer une fois que votre caisse de Sécurité sociale et votre complémentaire santé vous ont remboursé.
Grâce à cette réforme, vous avez accès à des « paniers 100 % santé » regroupant une sélection de lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs à tarifs encadrés et dont l'intégralité des frais vous sera remboursé par votre caisse de Sécurité sociale ainsi que par votre complémentaire santé (dans votre cas, votre mutuelle, la mutuelle MGC).
Autrement dit en choisissant les soins et équipements du panier 100% Santé en optique, dentaire et audioprothèses, vous n'avez plus de frais à votre charge. Ils seront pris en charge à 100% par votre mutuelle et l'Assurance Maladie Obligatoire.
Vous avez la possibilité de choisir des équipements hors des « paniers 100 % santé » ! Vous pouvez choisir un équipement plus cher et moins bien remboursé. Le coût supplémentaire sera à votre charge ou sera pris en charge par votre complémentaire santé si votre garantie le prévoit, dans la limite des plafonds figurant à votre tableau des garanties (plafonds définis contractuellement ou imposés par la réglementation en vigueur).
Depuis quand bénéficiez-vous de la réforme du reste à charge zéro ?
La mise en œuvre de cette réforme s'est progressivement faite au fil de ces 2 dernières années, depuis 2019 et est devenue complètement effective au 1er janvier 2021.
Calendrier de la mise en place de la réforme des « paniers 100% santé » dans les 3 secteurs :
Concrètement, qu'est-ce qui a changé pour vous avec le 100% santé ?
En optique (équipements classe A) :
Votre opticien à l'obligation de vous présenter 2 devis : un devis « panier 100% santé » et un devis « prix libre » (équipement classe B)
Zoom sur votre « panier 100% santé » :
Pour votre monture :
- Respect des normes européennes
- Prix maximum de 30 €
- Au minimum 17 modèles différents de montures adultes en 2 coloris différents et 10 modèles de montures enfants en 2 coloris également.
Pour vos verres :
- Traitement de l'ensemble des troubles visuels
- Options : amincissement, durcissement et traitement anti-reflet
- Pour vos verres, vous pouvez choisir :
- Pour votre monture, le remboursement cumulé de votre caisse de Sécurité sociale et de votre complémentaire santé ne pourra pas aller au-delà de 100 €.
En dentaire :
Votre dentiste a l'obligation de vous proposer la solution la plus adaptée. Pour ce faire, il peut vous proposer jusqu'à 3 devis : un devis « 100% santé », un devis « reste à charge maîtrisé » et un devis « prix libre »
Il existe trois niveaux de prise en charge avec plafonnement d'actes prothétiques. La prise en charge de votre prothèse dépendra de ses caractéristiques (métallique ou céramique) et de la localisation de la dent (visible ou non visible).
Zoom sur votre « panier 100% santé » :
Les prothèses concernées sont :
- Couronnes :
- Couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1ère prémolaires)
- Couronnes céramiques monolithiques zircone (incisives et canines)
- Couronnes métalliques toute localisation
- Inlays core et couronnes transitoires
- Bridges :
- Bridges céramo-métalliques (incisives)
- Bridges métalliques toute localisation
- Prothèses amovibles (dentiers) à base de résine
Zoom sur votre « panier reste à charge maîtrisé » : En choisissant une prothèse figurant dans ce panier, vous bénéficierez d'un tarif plafonné pour un reste à charge modéré. Autrement dit, votre prothèse ne sera pas obligatoirement remboursée intégralement.
Zoom sur votre « panier tarifs libres » : Ce panier vous permettra de choisir librement les techniques et les matériaux les plus innovants sans plafonnement de prix à respecter par votre dentiste. Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale et selon votre garantie santé pour la part remboursée par votre complémentaire santé.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site Ameli.fr
En audiologie :
Votre audioprothésiste a l'obligation de vous proposer 2 devis : un devis « 100% santé » et un devis « panier prix libre »
Zoom sur mon « panier 100% santé » :
- Au moins 12 canaux de réglage
- Système permettant l'amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d'au moins 30 DB.
- Au moins 3 options parmi les suivantes :
- Système anti-acouphène
- Connectivité sans fil
- Réducteur de bruit de vent
- Synchronisation binaurale
- Directivité microphonique adaptative
- Bande passante élargie supérieure ou égale à 6 000 HZ
- Fonction apprentissage de sonie
- Système anti-réverbération
- Garantie 4 ans
Comment bénéficier de la réforme « reste à charge zéro ou 100 % santé » ?
En optique et en audiologie, le professionnel de santé doit systématiquement vous proposer une solution sans reste à charge et établir un devis la mentionnant.
À quoi ressemblent ces devis ?
L’arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie fixe les modèles de devis en audiologie et en optique que doivent respecter les professionnels de santé. Ces modèles de devis obligent les professionnels de santé à détailler les prestations proposées et les prix y afférents.
- Un devis pour l’audio comprenant une offre 100% santé et une offre au tarif libre
- Un devis pour un équipement optique comprenant une offre 100% santé et une offre au tarif libre
- Un devis en optique pour les lentilles correctrices
Ils sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
En dentaire, le chirurgien-dentiste doit vous remettre un devis détaillé. En cas de reste à charge, il doit, si possible, vous proposer une alternative thérapeutique sans reste à charge ou avec un reste à charge maitrisé.
N'hésitez pas à demander à bénéficier des paniers « 100% santé » le cas échéant et à faire analyser vos devis grâce à votre service dédié MySantéclair. Ce service est accessible depuis votre espace adhérent sécurisé : Rubrique MySantéclair > Analyser mon devis > Je souhaite une analyse par un conseiller.
Pour aller plus loin :