Depuis le 15 mai dernier, le montant de la participation forfaitaire est passée de 1€ à 2 €. Mais qu’est-ce que cette participation forfaitaire ?
Il s’agit d’une participation demandée à toute personne âgée de plus de 18 ans pour les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Elle a été introduite à partir du 1ᵉʳ janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale dans le but d’aider à préserver le système de santé.
Cette participation forfaitaire est plafonnée annuellement à 50 € par personne (du 1er janvier au 31 décembre) et journalièrement à 8€ versus 4€ auparavant.
Règlement des participations forfaitaires
La participation forfaitaire est automatiquement déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie pour les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Il s’agit donc d’une retenue sur le remboursement.
En cas de tiers payant, si l’assuré ne paie pas ses médicaments ou soins sur le moment, la participation forfaitaire sera déduite ultérieurement des sommes versées par l'Assurance Maladie, à l’occasion d’un prochain remboursement (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour lui ou pour ses enfants.
Si aucun remboursement n’est effectué, la caisse d'assurance maladie peut demander le règlement des participations via le service Paiement des créances en ligne de l’Assurance Maladie par virement ou chèque.
Suivi des paiements des participations forfaitaires
Les prélèvements des participations forfaitaires sont visibles sur les relevés de remboursements, avec des détails sur le montant, la date, la nature de l'acte correspondant et le bénéficiaire.
Les relevés de remboursements sont disponibles à tout moment dans votre compte AMELI, rubrique « Mes paiements ». La section « Participations forfaitaires et franchises » permet de consulter les compteurs annuels pour ces contributions.