La MGC
L’Assemblée Générale s’est tenue vendredi 14 juin 2024, au palais des congrès d’Aix-les-Bains. Vos délégués, élus pour vous représenter, se sont mobilisés pour prendre part, en votre nom, aux grandes décisions de la Mutuelle et élire les membres du Conseil d’Administration*. 41 résolutions ont été votées. Voici celles qui entrainent des modifications dans vos droits et obligations.
Les évolutions portant sur les offres et services
La plateforme My Santeclair proposera de nouveaux services de prévention et d’accompagnement en faveur de la santé mentale, tels que l’analyse des symptômes, la consultation vidéo avec un psy ou du coaching bien-être. Le prochain numéro de votre MGC Mag reviendra plus en détails sur les solutions proposées. Le portail de services Santéclair est accessible depuis votre espace adhérent sécurisé sur MutuelleMGC.fr ou l’application mobile.
La gamme MGC Futé initialement destinée aux agents SNCF est désormais ouverte à tous les assurés sociaux. A ce titre, les spécificités de cette gamme sont supprimées du Règlement Mutualiste Express et insérées au sein du Règlement Mutualiste Unifié.
La formule d’entrée « Adimut 0 » viendra compléter l’offre de surcomplémentaire santé Adimut.
Les modifications portant sur les Règlements Mutualistes (RM) entrées en vigueur au 1er juillet 2024
- Pour les RM Unifié, Express, Labellisé et Article 4 Loi Evin
- Implants oculaires. Le forfait implant oculaire n’est déclenché que sur présentation d’une facture distincte de celle des honoraires du chirurgien et propre à l’implant.
- Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale. La liste des actes pris en charge par la Mutuelle dans le cadre de la parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale est précisée. Il s’agit : du curetage parodontal, du réaménagement de la gencive péri implantaire, de la chirurgie parodontale par lambeau, de la greffe de gencive.
- Chambre particulière. La chambre particulière en soins de suite et de réadaptation (anciennement « convalescence ») ne fera l’objet d’une prise en charge que s’il s’agit d’une structure répertoriée et recensée dans l’annuaire du site sanitaire-social.com.
- Frais d’accompagnement. Seuls les repas fournis par l’établissement hospitalier pourront faire l’objet d’une prise en charge par la Mutuelle.
- Pour les RM Unifié, Express, Labellisé, Article 4 Loi Evin et Adimut
- Médecines alternatives. Pour les praticiens non remboursés par l’AMO, la Mutuelle n’intervient qu’à la condition que le professionnel soit diplômé. Afin de pouvoir identifier les professionnels de santé réglementés, la facture doit mentionner leur numéro Adeli ou RPPS. Ce numéro garantit que le professionnel est en droits d’exercer.
- Pour les RM Express et Unifié
- Ouverture de l’adhésion aux ayants droit. Les conditions d’adhésion sont modifiées afin de permettre aux ayants droit majeurs des bénéficiaires des gammes RITMAVIE, ECS, ZEN, MGC FUTE ou EXPRESS de souscrire de façon autonome à la garantie dont ils étaient bénéficiaires dès lors que leur ouvrant droit sera contraint de dénoncer son adhésion. Dans ce cas, l’ayant droit conservera l’ancienneté acquise par l’ancien membre participant qui lui avait ouvert les droits.
- Possibilité de suspendre momentanément son contrat. Lorsqu’un membre participant se retrouve contraint de démissionner de la mutuelle pour une raison indépendante de sa volonté, il peut, sur demande expresse adressée à la Mutuelle, solliciter jusqu’à 2 ans de suspension de sa garantie Frais de santé afin que celle-ci puisse reprendre effet lors de son retour à la Mutuelle MGC.
- Pour le RM Adimut
- Prévention et médecine alternative. Les dépenses prises en charge dans la cadre du poste prévention et médecine alternative sont davantage précisées.
Les modifications portant sur les Statuts entrées en vigueur au 1er juillet 2024
L’article 18 prévoit que toute exclusion pour fraude entraîne une impossibilité d’adhésion à la Mutuelle d’une durée de 5 ans à compter de la date de clôture du dossier de fraude, sauf accord préalable du Conseil d’Administration. A cette impossibilité d’adhésion, a été ajoutée une impossibilité d’affiliation. Désormais, les personnes exclues qui souhaiteraient rejoindre la Mutuelle en tant qu’ayant droit d’un membre participant ne pourraient pas le faire avant un délai de 5 ans.
Par ailleurs, la rédaction de certains articles a été revue afin de mettre les Règlements Mutualistes et les Statuts en conformité avec nos obligations réglementaires (notamment, le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité sociale, le Règlement Général sur la Protection des Données et les exigences en matière de lisibilité des garanties de complémentaire santé ainsi que des dernières recommandations applicables aux professionnels du secteur de l’assurance en matière de traitement des réclamations). L’Assemblée Générale a également voté la reconduction du dispositif de réduction de cotisations pour 2025, en faveur des adhérents non imposables ou à faibles revenus.
Retrouvez votre Règlement Mutualiste et les Statuts de la Mutuelle dans votre livret adhérent MGC sur votre espace adhérent sécurisé, rubrique « Mes contrats. Mes documents » puis « Mes garanties » et sur l’application mobile MGC rubrique « Mes documents ». Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la Mutuelle MGC en cliquant ici. Par ailleurs, vous recevrez votre nouveau tableau de garanties avec vos cartes de tiers payant 2025.
* Au moment de rédiger cet article, les secteurs géographiques des administrateur(rice)s sont en cours d’attribution. Vous retrouverez la nouvelle composition du Conseil d’administration de la Mutuelle MGC dans votre prochain MGC Mag.